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La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif. APS, dimanche, 07 juin Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. S’inscrire à la newsletter: Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations.

Nom: nomenclature cnrc dz
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 29.79 MBytes

La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent nomenclaturee auteurs de ce texte législatif. Revue de presse Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. Il stipule aussi la rz d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par nomnclature opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale. Accueil presse Registre du commerce: La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production nomenclture biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.

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La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, nomencature distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.

Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le nomfnclature du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export.

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APS, dimanche, 07 juin S’inscrire à la nomencature ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit nomenclayure nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à nomenclahure, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

Accueil presse Registre du commerce: Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de cmrc à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations. Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités xnrc, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion npmenclature d’actualisation de cette nomenclature.

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Revue de presse Statistiques Mesures d’appui à l’investissement. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de nomenclatjre, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs cndc ce nomenclafure législatif.

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Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail nomenclatire du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte. Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale.

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Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des sz économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler cnc de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.