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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 – Eplaque

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Certificat de cession d’un véhicule – Cerfa n°*02 voiture occasion |

En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois.

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Formulaires en ligne

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D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne.

Certificat de cession de véhicule

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