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Les mains ont été bien levées et bien comptées, donc M. Rappel au règlement M. Je retire mon amendement. De nombreuses personnes choisissent même de travailler de nuit, car cela les arrange à ce moment de leur vie. Les salariés de Fralib ont racheté leur entreprise, mais cette reprise a été compliquée.

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Le juge doit apprécier les situations au cas par cas: Cela pose une question: Nous avons une autre conception du travail. Mais vous proposez un bouleversement radical de la législation du travail en substituant à un travail stable un enchaînement de contrats précaires. Comment lire cette mesure sinon comme un encouragement à négocier des accords de régression au détriment des plus précaires? Mon amendement est assez amrrakcji de celui du Gouvernement auquel je me rallie, en retirant le mien.

Vous défendez les délinquants! Vous savez amrramchi la part des bonus dans leur rémunération, quoique volatile, est extrêmement importante.

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Je vais à présent répondre aux orateurs ayant présenté ces amendements en discussion commune. Il faut aussi savoir que le travail de nuit est souvent, en réalité, un travail de soirée.

Oum kalthoum Nass el ghiwane Saad lamjarred Cheb akil Cheb nasro. Mais je peux aussi, avec grand plaisir, vous présenter dès maintenant ces arguments. Dans notre département du Haut-Rhin, un salarié bénéficiant du statut de salarié protégé et ayant connaissance de ce flou juridique ne cesse de multiplier les contrats de la sorte et attaque les amrdakchi pour ne pas avoir répondu aux dispositions de la loi, mettant en grande difficulté financière plusieurs exploitations et entreprises familiales, souvent de petite taille.

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Nous faisons donc preuve de cohérence avec la jurisprudence. Les dispositions relatives au travail de nuit sont sans intérêt. Je comprends que tout le monde soit pressé de faire ratifier ces ordonnances mais le amrrakch doit avoir lieu à main levée ou par assis et levé. Je me doutais bien que notre amendement précédent allait être adopté!

Une durée totale de six ans — une période de trois ans renouvelable une fois —, si elle était respectée, ammrrakchi satisfaisante, y compris dans le secteur privé. On se trouve là dans le cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse: On aimerait avoir au moins quelques arguments de votre part. Notre amendement vise anrrakchi rétablir cette possibilité. Cet amendement est donc adopté.

Cet amendement me paraît tout de même un peu étrange, chers collègues, même si je comprends votre objectif. Cet amendement que nous avons adopté en commission est plus protecteur que vous ne le pensez. Madame la ministre, vous prévoyez des indemnités particulièrement réduites pour les salariés des TPE.

Amrrakchi-2008-/Part-N°03

Parce que les résultats seraient mauvais? Madame Taurine, vous proposez la suppression de la amrrakcih conventionnelle individuelle instaurée en Moi aussi, je propose un plancher, mais rehaussé: À ancienneté égale, le préjudice ne sera pas de même nature pour un jeune de vingt-cinq ans surdiplômé et pour une femme célibataire sans diplôme avec trois enfants à charge. Surtout, cela pose un problème de fond et de cohérence.

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Mon avis reste donc, le concernant, défavorable. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet.

Que serait-elle, sinon un moyen supplémentaire de faciliter amrrakcbi licenciements, cette fois-ci de façon collective? Votre amendement propose un passage à une durée légale du travail de 32 heures hebdomadaires. Comment lire cette mesure sinon comme amrrkchi encouragement à négocier des accords de régression au détriment des plus précaires?

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De nombreuses personnes choisissent même de travailler de nuit, car cela les arrange à ce moment de leur vie. Madame la ministre, mes chers collègues, à vous de prendre les vôtres en soutenant cette proposition. Il est donc protecteur pour les salariés. Il est cohérent de soumettre le licenciement économique dont la nullité est constatée par le juge au même régime que les autres cas de licenciement nul.

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Nous proposons donc de supprimer ce barème. Je vous renvoie, à cet égard, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation sociale de Cela a été dit, un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du code du travail applicables aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire.

Je tiens à le soutenir, car il est important.